Quelles aides pour l’achat d’un vélo électrique (VAE) ?

L’aide accordée par la Métropole de Montpellier Méditerranée

Une aide de 500€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dans la métropole de Montpellier !
En effet, cette subvention d’un montant maximum de 500€ sans condition de ressources sera versée aux habitants de la métropole de plus de 18 ans jusqu’au 31 décembre 2021. Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.montpellier3m.fr/aideveloelec
Cette aide concerne aussi l’achat d’un vélo électrique d’occasion (200€ max).

Pour en bénéficier, vous devez acheter ou réserver votre vélo électrique avant le 31 décembre 2022.

Les aides accordées par le département de l’Héraut

Cette aide financière pour l’achat d’un vélo électrique, appelée “Hérault vélo” peut aller de 200 à 250€ et être complétée de l’aide “Hérault Pichòt”, d’un montant de 50€, pour l’acquisition d’une carriole ou d’un siège.

Ces subventions sont assujetties à des conditions telles que :

• Un revenu inférieur à 27 086€ pour les particuliers
• L’appartenance à une entreprise ayant mis en place un plan de mobilité, ou certaines de ses mesures, pour les salariés

Pour en bénéficier il faudra avoir acquis son cycle dans un magasin du département et déposer sur ce site les pièces justificatives suivantes :

• Carte d’identité
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Avis d’imposition
• Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• Facture d’achat du vélo électrique (à partir du 1er Janvier 2020)
• Certificat d’homologation (fournit avec la documentation du vélo et attestant de la conformité aux normes françaises et européennes)

Le versement de cette subventions vélo électrique se fera sur votre compte bancaire. Un numéro de téléphone est à votre disposition si vous désirez en savoir plus : 04 67 67 81 64.

La subvention régionale de l’Occitanie

Nommée “éco-chèque mobilité”, cette aide financière pour l’achat d’un vélo peut aller jusqu’à 400€ et concerne à la fois les VAE et les vélos traditionnels pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail du salarié.

Ainsi l’aide sera :

• Pour les vélos électriques d’un montant de 250€ pour les personnes imposables et d’un montant de 400€ pour les non-imposables
• Pour les vélos traditionnels d’un montant de 150€ pour les personnes imposables et d’un montant de 240€ pour les non-imposables

Peuvent en bénéficier les personnes :

• Physiques majeures. Ce n’est donc pas possible pour les personnes morales.
• Ayant leur domicile principal en région Occitanie
• N’ayant pas déjà bénéficié de l’aide

Le vélo à assistance électrique doit avoir été acheté auprès d’un professionnel tenant commerce dans la région Occitanie, être homologué (tel que décrit dans de l’article R.311-1 du code de la route) et doté d’une batterie sans plomb. Enfin, il ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une demande d’aide.

Les demandes d’aide devront être déposées sur cette plateforme. Les dossiers reçus seront éligibles si :

• L’acquisition du vélo électrique a été faite le 1er Juillet 2020 ou ultérieurement (la date de facturation faisant foi)
• Le dossier a été complété sur la plateforme dans les 6 mois maximum suivant cette date d’achat

Le propriétaire du vélo à assistance électrique s’engage à ne pas le vendre durant les 12 mois suivant l’achat. Cette obligation pourra faire l’objet d’un contrôle pendant la période fixée et, en cas de non-respect, donner lieu à un reversement de l’aide octroyée.

Pour plus d’informations ou pour toute question, il est possible de contacter la région par mail : ecocheque-mobilite@laregion.fr ou téléphone : 05 61 39 64 39.

L’aide allouée par l’Etat

Ce dispositif s’appelle “Bonus Vélo”. Les conditions d’obtention de cette aide sont les mêmes que celles de l’aide de la région Occitanie.

Voici les deux différences :

• Le domicile doit se trouver sur le territoire français
• Le demandeur de cette aide doit avoir bénéficié du même dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique auprès de sa collectivité territoriale

En effet, ces deux aides ont pour vocation de se cumuler, car l’aide nationale est plafonnée en fonction de l’aide que le demandeur aura reçu de sa collectivité territoriale.

Ainsi il faut noter que si l’achat de votre vélo a été effectué avant le 1er Juin 2020  :

• Le montant de l’aide nationale complète celui de l’aide locale sans le dépasser
• L’aide correspondra soit à 20% du coût d’achat (TTC) soit à 200€, la valeur retenue étant la plus faible des deux

Si l’achat de votre vélo a été effectué après le 1er Juin 2020:

• Le montant de l’aide nationale sera identique à celui de l’aide locale sans le dépasser
•  L’aide ne pourra être supérieure à 200€

Pour précision, les caractéristiques attenantes au vélo électrique acheté devront être les mêmes que celles demandées pour percevoir l’aide de la région Occitanie (homologation, batterie sans plomb, état neuf, etc.).

Les documents demandés pour la constitution du formulaire de demande d’aides financières achat vélo  devront être déposés sur le site de l’ASP (Agence de Services et de Paiement)dans les  6 mois suivant l’achat du cycle. Là aussi, le cycle ne peut être revendu pendant la période des 12 mois suivants l’achat sous peine de devoir reversé l’aide perçue.

Il vous faudra fournir les documents suivants :

• Copie de carte d’identité, passeport ou carte de séjour (en cours de validité)
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• Facture d’achat du vélo mentionnant notamment le prénom et nom du demandeur, son adresse, les références et le prix du vélo ainsi que la date d’achat
• Avis d’imposition de l’année précédant l’achat
• Preuve de paiement de l’aide pour l’achat d’un vélo attribuée par la collectivité locale et comportant obligatoirement le nom et prénom du demandeur, le nom de la collectivité, le vélo à assistance électrique concerné par l’aide, ainsi que la date et le montant de l’aide versée
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

Mondovélo Montpellier

Situé à Saint-Jean-de-Védas, Mondovélo met son équipe de professionnels à votre disposition si vous avez des questions relatives à l’achat d’un vélo électrique montpellier ou pour toute réparation ou entretien de votre vélo dans la zone de Montpellier.

Nous vous invitons à vérifier au moment de l’achat que les aides sont toujours valables et que les modalités de celles-ci n’ont pas évolué.